Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JANA
Numéro de SIRET du demandeur : 50993483200015
Libellé de la voie du demandeur : RAN DU CHABRIER
Code postal du demandeur : 30430
Localité du demandeur : SAINT PRIVAT DE CHAMPCLOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RAN DE MAS CHABRIER
Code postal du terrain : 30430
Localité du terrain : SAINT PRIVAT DE CHAMPCLOS
Section cadastrale 1 : 0467A
Section cadastrale 2 : 0468A
Section cadastrale 3 : 0469A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre