Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES SALCES
Code postal du demandeur : 34700
Localité du demandeur : SAINT PRIVAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS VERNARIOS
Code postal du terrain : 34700
Localité du terrain : SAINT PRIVAT
Section cadastrale 1 : 05470A
Section cadastrale 2 : 05460A
Section cadastrale 3 : 05480A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1023
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre