Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PASTY
Numéro de SIRET du demandeur : 37849502200014
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT LE MONTIMBERT
Code postal du demandeur : 23240
Localité du demandeur : SAINT-PRIEST-LA-PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LE MONTIMBERT
Code postal du terrain : 23240
Localité du terrain : SAINT-PRIEST-LA-PLAINE
Section cadastrale 1 : 0046BE
Section cadastrale 2 : 0061BE
Section cadastrale 3 : 0016BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22697
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
France Cadastre