Informations sur le permis de construire n°02323618S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES GRANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 44835493600016
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : LE COULT
Code postal du demandeur : 23240
Localité du demandeur : SAINT-PRIEST-LA-PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : LE COULT
Code postal du terrain : 23240
Localité du terrain : SAINT-PRIEST-LA-PLAINE
Section cadastrale 1 : 0079AD
Section cadastrale 2 : 0087AD
Section cadastrale 3 : 0088AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99069
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16