Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP Gartempe-Sedelle
Numéro de SIRET du demandeur : 25230950500011
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 23240
Localité du demandeur : Saint-Priest-la-Plaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Rebeyrolle
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : Saint-Priest-la-Feuille
Section cadastrale 1 : 181ZE
Section cadastrale 2 : 173ZE
Section cadastrale 3 : 66ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9318
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-26
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