Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST PRIEST DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 21630388300013
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63640
Localité du demandeur : SAINT PRIEST DES CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PRADE
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 63640
Localité du terrain : SAINT PRIEST DES CHAMPS
Section cadastrale 1 : 1108A
Section cadastrale 2 : 433A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5675
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 296
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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