Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 676
Libellé de la voie du demandeur : Montee de Belon
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : SAINT-PRIEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 646
Libellé de la voie du terrain : Montee de Belon
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : SAINT-PRIEST
Section cadastrale 1 : 1013D
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre