Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint-Priest
Numéro de SIRET du demandeur : 21070288200015
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : SAINT-PRIEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Minerai
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : SAINT-PRIEST
Section cadastrale 1 : 31D
Section cadastrale 2 : 679D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 444
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 154
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
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