Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CASSE NOISETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 49267606900015
Lieu-dit du demandeur : Donazac
Code postal du demandeur : 43580
Localité du demandeur : Saint-Prejet-d Allier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Donazac
Code postal du terrain : 43580
Localité du terrain : Saint-Prejet-d Allier
Section cadastrale 1 : 171A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre