Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA BELLE BIO
Numéro de SIRET du demandeur : 42261072500018
Libellé de la voie du demandeur : Maison Rouge
Code postal du demandeur : 03260
Localité du demandeur : MARCENAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mas de Bessat
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Section cadastrale 1 : 76ZI
Section cadastrale 2 : 77ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 123181
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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