Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : ALLIER HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27030002300032
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue de Villars
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du General de Gaulle
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Section cadastrale 1 : 292AE
Section cadastrale 2 : 293AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 428
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 143
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 143
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 53
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre