Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : Association AGEPAPH
Numéro de SIRET du demandeur : 49165388700043
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : route de Saulcet
Lieu-dit du demandeur : BP 49
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : route de Saulcet
Code postal du terrain : 03500
Localité du terrain : SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Section cadastrale 1 : 133YN
Section cadastrale 2 : 215YN
Section cadastrale 3 : 217YN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46202
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 301
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 818
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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