Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MARODON
Numéro de SIRET du demandeur : 53219203600012
Libellé de la voie du demandeur : LES CREGNARDS
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CREGNARDS
Code postal du terrain : 03500
Localité du terrain : SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Section cadastrale 1 : 32ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 876
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
France Cadastre