Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAG
Numéro de SIRET du demandeur : 20007138900015
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCELIN BERTHELOT
Lieu-dit du demandeur : BP 56
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : ST POURCAIN SUR SIOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du terrain : 03500
Localité du terrain : SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Section cadastrale 1 : 142ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1060
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1060
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1060
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
France Cadastre