Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LE PAL
Numéro de SIRET du demandeur : 78813963200012
Libellé de la voie du demandeur : Le Pal
Code postal du demandeur : 03290
Localité du demandeur : Saint-Pourcain-sur-Besbre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pal
Code postal du terrain : 03290
Localité du terrain : Saint-Pourcain-sur-Besbre
Section cadastrale 1 : 403A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 712922
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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