Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LAUBY
Numéro de SIRET du demandeur : 30664491500010
Lieu-dit du demandeur : Le domaine neuf
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Saint-Leon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les thureaux
Code postal du terrain : 03290
Localité du terrain : Saint-Pourcain-sur-Besbre
Section cadastrale 1 : 518 aD
Section cadastrale 2 : 515D
Section cadastrale 3 : 205D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310645
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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