Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune ST Pourcain besbre
Numéro de SIRET du demandeur : 21030253500013
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 03290
Localité du demandeur : Saint-Pourcain-sur-Besbre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 03290
Localité du terrain : Saint-Pourcain-sur-Besbre
Section cadastrale 1 : 228B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 425
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 136
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre