Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS des Emondons
Numéro de SIRET du demandeur : 79194086900013
Lieu-dit du demandeur : les Emondons
Code postal du demandeur : 03290
Localité du demandeur : Saint-Pourcain-sur-Besbre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Emondons
Code postal du terrain : 03290
Localité du terrain : Saint-Pourcain-sur-Besbre
Section cadastrale 1 : 124 aD
Section cadastrale 2 : 127D
Section cadastrale 3 : 135 aD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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