Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL des Emondons
Numéro de SIRET du demandeur : 50394605500012
Lieu-dit du demandeur : Les Emondons
Code postal du demandeur : 03290
Localité du demandeur : Saint-Pourcain-sur-Besbre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Beurre
Code postal du terrain : 03290
Localité du terrain : Saint-Pourcain-sur-Besbre
Section cadastrale 1 : 514D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14617
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
France Cadastre