Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV BEAUREGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 51938665000013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Gambetta
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11C
Libellé de la voie du terrain : rue des Paques Fleuries
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : Saint-Pouange
Section cadastrale 1 : 124AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 734
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre