Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PORQUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21820171300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82700
Localité du demandeur : SAINT PORQUIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MENGANE
Code postal du terrain : 82700
Localité du terrain : SAINT PORQUIER
Section cadastrale 1 : 555E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20923
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 76
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
France Cadastre