Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d' Espinasse-Vozelle
Code postal du demandeur : 03110
Localité du demandeur : SAINT-PONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d' Espinasse-Vozelle
Localité du terrain : ST PONT
Section cadastrale 1 : 1007A
Section cadastrale 2 : 1043A
Section cadastrale 3 : 1044A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2863
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre