Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES FLOURINES
Numéro de SIRET du demandeur : 39770721700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU MARCHE
Code postal du demandeur : 30330
Localité du demandeur : Saint-Pons-la-Calm
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES LIGNIERES
Code postal du terrain : 30330
Localité du terrain : Saint-Pons-la-Calm
Section cadastrale 1 : 297A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17060
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1733
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre