Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE MONTMAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80422133100000
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE MONTMAU
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE MONTMAU
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
Section cadastrale 1 : 0113AE
Section cadastrale 2 : 0114AE
Section cadastrale 3 : 0115AE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-10-30
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 501
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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