Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE MONTMAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80422133100000
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE MONTMAU
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE MONTMAU
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
Section cadastrale 1 : 0113AE
Section cadastrale 2 : 0114AE
Section cadastrale 3 : 0115AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 189
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 625
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1046
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 51
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 17
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-08-07
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