Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT PONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070287400012
Libellé de la voie du demandeur : Le village
Code postal du demandeur : 07580
Localité du demandeur : Saint-Pons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le village
Code postal du terrain : 07580
Localité du terrain : Saint-Pons
Section cadastrale 1 : 163AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 715
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 39
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 39
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 208
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 247
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 208
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
France Cadastre