Informations sur le permis de construire n°01520717S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ALDEBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 42243822600017
Lieu-dit du demandeur : Le Boucharat
Code postal du demandeur : 15500
Localité du demandeur : Saint-Poncy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Boucharat
Code postal du terrain : 15500
Localité du terrain : Saint-Poncy
Section cadastrale 1 : 164ZR
Section cadastrale 2 : 163ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48780
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1857
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04