Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 15500
Localité du demandeur : Saint-Poncy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 15500
Localité du terrain : Saint-Poncy
Section cadastrale 1 : 1074I
Section cadastrale 2 : 504I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 149
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre