Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 15500
Localité du demandeur : Saint-Poncy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 15500
Localité du terrain : Saint-Poncy
Section cadastrale 1 : 1074I
Section cadastrale 2 : 504I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 87
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-08
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