Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LES PROMOTEURS DU TERNOIS
Dénomination personne morale demandeur : LES PROMOTEURS DU TERNOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82183638400015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FREVENT
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE COROT
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Section cadastrale 1 : 374AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre