Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EDEN
Dénomination personne morale demandeur : SCI EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82129316400017
Numéro de voie du demandeur : 3bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE Blanche
Code postal du demandeur : 62550
Localité du demandeur : MAREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ARRAS
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Section cadastrale 1 : 598AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 519
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre