Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : A.S.R.L.
Dénomination personne morale demandeur : A.S.R.L.
Numéro de voie du demandeur : 199
Libellé de la voie du demandeur : RUE COLBERT BATIMENT YPRES
Lieu-dit du demandeur : CENTRE VAUBAN
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CANTERAINE
Lieu-dit du terrain : ZAE
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Section cadastrale 1 : 18AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 909
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
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