Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI QUALIMO GESTION IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUALIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 824610448
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Section cadastrale 1 : 453AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre