Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CALANDRE
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Section cadastrale 1 : 892AB
Section cadastrale 2 : 893AB
Section cadastrale 3 : 894AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5030
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1358
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' démolie : 73
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
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