Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PEP' 62 ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : PEP' 62
Numéro de SIRET du demandeur : 30157138600079
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE TCHECOSLOVAQUIE
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE RUE DE CANTERAINE
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Section cadastrale 1 : 51AS
Section cadastrale 2 : 23AZ
Section cadastrale 3 : 24AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6782
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 651
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 378
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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