Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE Symphorine
Lieu-dit du demandeur : 62130 saint Pol Sur Ternoise
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Boîte postale du demandeur : 62130
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE RUE DE CANTERAINE
Boîte postale du terrain : 62130
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Section cadastrale 1 : 37AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1570
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 16
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre