Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M
Dénomination personne morale demandeur : JACOB
Numéro de SIRET du demandeur : 40413980000019
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Kerenec
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SAINT POL DE LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerzingar
Code postal du terrain : 29250
Localité du terrain : SAINT-POL-DE-LEON
Section cadastrale 1 : 0166BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
France Cadastre