Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MELCAB
Numéro de SIRET du demandeur : 83347418200015
Numéro de voie du demandeur : 17C
Libellé de la voie du demandeur : rue de Kerfissiec
Code postal du demandeur : 29680
Localité du demandeur : ROSCOFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Maurice Denis
Code postal du terrain : 29250
Localité du terrain : SAINT-POL-DE-LEON
Section cadastrale 1 : 0554AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
France Cadastre