Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICA KERISNEL
Numéro de SIRET du demandeur : 92615012900019
Libellé de la voie du demandeur : Kerisnel
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SAINT POL DE LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerranou
Code postal du terrain : 29250
Localité du terrain : SAINT-POL-DE-LEON
Section cadastrale 1 : 0501BH
Section cadastrale 2 : 0503BH
Section cadastrale 3 : 0508BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 12619
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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