Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SEITE TY COZ
Numéro de SIRET du demandeur : 52329659800015
Libellé de la voie du demandeur : Kerisnel
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SAINT POL DE LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerisnel
Code postal du terrain : 29250
Localité du terrain : SAINT POL DE LEON
Section cadastrale 1 : 0075BC
Section cadastrale 2 : 0241BC
Section cadastrale 3 : 0415BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3058
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
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