Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : SIVI LEON
Numéro de SIRET du demandeur : 87828534500012
Libellé de la voie du demandeur : kerfissiec
Code postal du demandeur : 29680
Localité du demandeur : ROSCOFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : keradennec
Code postal du terrain : 29250
Localité du terrain : SAINT POL DE LEON
Section cadastrale 1 : 0011BM
Section cadastrale 2 : 0013BM
Section cadastrale 3 : 0014BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11485
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7862
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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