Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUT LEON COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24290077700010
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue des Carmes
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SAINT-POL-DE-LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : rue des Carmes
Code postal du terrain : 29250
Localité du terrain : SAINT POL DE LEON
Section cadastrale 1 : 0268AN
Section cadastrale 2 : 0644AN
Section cadastrale 3 : 0676AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3119
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
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