Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOUILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 41503978300014
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg Lopin
Code postal du demandeur : 50670
Localité du demandeur : Saint-Michel-de-Montjoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bas Rocher
Code postal du terrain : 50670
Localité du terrain : Saint-Pois
Section cadastrale 1 : 433A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1292
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 906
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
France Cadastre