Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAINT POIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21500542200013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 50670
Localité du demandeur : Saint-Pois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Laurent
Code postal du terrain : 50670
Localité du terrain : Saint-Pois
Section cadastrale 1 : 587AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 53
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 93
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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