Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT POIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21500542200013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 50670
Localité du demandeur : Saint-Pois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de St Laurent de Cuves
Code postal du terrain : 50670
Localité du terrain : Saint-Pois
Section cadastrale 1 : 494AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 827
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre