Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Artisanat
Dénomination personne morale demandeur : MUSEUX Christophe
Numéro de SIRET du demandeur : 49487738400011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Hotel Noe
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : SAINT-PLANCHERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Village Alleaume
Code postal du terrain : 50400
Localité du terrain : SAINT-PLANCHERS
Section cadastrale 1 : 814A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1982
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 213
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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