Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SURVARENNE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 8811240930001
Libellé de la voie du demandeur : Survarenne
Code postal du demandeur : 53300
Localité du demandeur : SOUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des mesanges
Code postal du terrain : 50400
Localité du terrain : SAINT-PLANCHERS
Section cadastrale 1 : 265AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1102
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre