Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU FOUGERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 83469285700016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Village Galon
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : SAINT-PLANCHERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Village Galon
Code postal du terrain : 50400
Localité du terrain : SAINT-PLANCHERS
Section cadastrale 1 : 232B
Section cadastrale 2 : 1502B
Section cadastrale 3 : 221B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78264
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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