Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE TILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 31615813800016
Lieu-dit du demandeur : Tilly
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Saint-Plaisir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Tilly
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Saint-Plaisir
Section cadastrale 1 : 702 aB
Section cadastrale 2 : 708B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9705
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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