Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DES APPRETS
Numéro de SIRET du demandeur : 81796611200010
Libellé de la voie du demandeur : Les Apprets
Code postal du demandeur : 53160
Localité du demandeur : SAINT PIERRE SUR ORTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES METAIRIES
Code postal du terrain : 53160
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE
Section cadastrale 1 : 1147B
Section cadastrale 2 : 1765B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre